Déposée le 14 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) EURECA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-52 du 28 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECA FRANCE domicilié(e) 99, avenue de la Châtaigneraie, 92500 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 695 693 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURECA FRANCE - France.
La marque SATPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURECA FRANCE- Société Anonyme - 99, avenue de la Châtaigneraie, 92500 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 439695693
EURECA FRANCE - France
Inscription le 18 novembre 2002 - renonciation partielle n°359342 - Publication au BOPI 2002-11-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52
- Services d'appels radioélectriques (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) - Communications par terminaux d'ordinateurs - Transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs - Transmissions de données par voies télématiques - Transmissions d'informations par satellite. - Service de surveillance par voies télématiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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